Ecole Primaire publique Saint-Pierre les Martigues

Règlement intérieur

1. Admission et inscription

A l’école maternelle : Tout enfant ayant trois ans en septembre de l’année en cours, sera admis à l’école maternelle ainsi que tous les enfants qui auront 3 ans avant le 31 décembre de la même année. Les enfants de deux ans dont l’état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin de famille, est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l’école maternelle dans la limite des places disponibles et du passage en commission auprès de la municipalité.

A l’école élémentaire : Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

L’inscription des élèves se fait sous la responsabilité de Monsieur le Maire de Martigues. Les parents doivent se rendre en mairie pour se faire inscrire (Service Enseignement). Une confirmation d’inscription sera enregistrée par le directeur de l’école en présence si possible de l’enfant et des deux parents, sur présentation du livret de famille, d’un certificat médical, du carnet de santé ou d’un document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge, et de l’attestation d’inscription fournie par la municipalité. En cas de séparation parentale, un acte de jugement devra être présenté au directeur. Si l’enfant a déjà été scolarisé, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine sera demandé (A défaut, une déclaration sur l’honneur attestant que l’enfant n’est ni scolarisé, ni inscrit dans une autre école, sera exigée).

2. Fréquentation Scolaire

• L’inscription à l’école maternelle implique pour la famille l’engagement d’une bonne fréquentation de l’enfant, condition du développement de sa personnalité et préparation à la formation donnée à l’école élémentaire. Si l’inscription à l’école maternelle reste facultative, l’assiduité est primordiale. Les enfants absents sans motifs peuvent être rayés de la liste des effectifs.

• La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.

Les activités exceptionnelles ne doivent pas avoir un caractère discriminatoire.

Absences

Les absences sont consignées dans un registre spécial tenu par chaque enseignant.

Les familles sont tenues de signaler par écrit, daté et signé, le motif précis de l’absence. Un certificat médical sera demandé pour une absence supérieure à quatre demi-journées.

A la fin de chaque mois, le directeur de l’école signale à la Direction Académique, par le biais d’une application internet, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.

Un certificat médical de guérison sera demandé pour toute maladie contagieuse.

Horaires

L’école est ouverte les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de la semaine de classe, suivant le calendrier fixé par Monsieur le Ministre de l’Education Nationale.

A l’école maternelle : Les enfants sont accueillis tous les matins entre 8h20 et 8h40, sortie de 11h20 à 11h30. L'après-midi, de 13h20 à 13h30, sortie de 16h20 à 16h30 (les lundis et jeudis) sortie de 14h50 à 15h (les mardis et vendredis). Au-delà de ces horaires, les enfants ne seront acceptés qu’à titre exceptionnel. L’accueil a lieu dans les classes. Les enfants doivent y être accompagnés par leurs parents ou de toute autre personne désignée par eux par écrit et présentée au directeur. En aucun cas les enfants ne seront laissés seuls à l’entrée, ni accueillis avant l’heure d’ouverture sauf s’ils sont inscrits en garderie.

A la fin de chaque demi-journée, les enfants sont repris par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée au directeur. Cette personne pouvant être un enfant de la famille âgé au minimum de quatorze ans. Une pièce d’identité pourra être demandée à cette occasion.

A l’école élémentaire : Le matin, l’ouverture du portail est à 8h20. La classe du matin commence à 8h30 et finit à 11h30, celle de l’après-midi débute à 13h30 et s’achève à 16h30 (les lundis et jeudis), à 15h (les mardis et vendredis). Tout retard devra être justifié par écrit. A 11h30, 15h ou 16h30, les élèves qui ne sont pas inscrits respectivement à la restauration et/ou aux N.A.P (Nouvelles Activités Périscolaires) et/ou à la garderie doivent obligatoirement quitter l’établissement scolaire et sont alors entièrement sous la responsabilité de leurs parents dès lors qu’ils sortent de l’école.

L’entrée et la sortie des élèves s’effectuent obligatoirement par le portail Sud de la cour de l’école.

Un enfant ne peut sortir avant l’heure réglementaire, sauf cas d’urgence, et sans la permission de l’enseignant. Dans ce cas, une demande écrite, datée et signée doit être adressée au directeur par les parents qui doivent venir chercher leur enfant à l’école.

Le respect rigoureux des horaires est une condition du bon fonctionnement de l’école. En outre, les familles retardataires pénalisent leurs propres enfants.

Des heures d’Activités Pédagogiques Complémentaires sont assurées pour des élèves en difficultés sous décision des enseignants et approbation parentale deux à trois fois par semaine de 11h30 à 12h00 suivant un calendrier défini en début d’année par l’équipe enseignante.

3. Vie scolaire

L’école doit accomplir sa mission d’éducation et d’instruction auprès de tous les enfants.

Dispositions générales

Les enseignants s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des enseignants et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Récompenses et sanctions

Aucune sanction ne peut être infligée à un élève pour insuffisance de résultats. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Il est permis d’isoler momentanément un enfant au comportement difficile, sous surveillance, pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le déroulement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant doit être examinée en équipe, à laquelle le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou le psychologue scolaire participeront. Dans les cas les plus graves, un changement d’école pourra être demandé suivant la procédure du règlement départemental et sur décision de l’Inspecteur de l’Education Nationale.

4. Usage des locaux – Responsabilité

Responsabilités

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. Il est interdit à toutes personnes étrangères au service de pénétrer dans les locaux scolaires pendant les heures d’enseignement sans autorisation du directeur. Les associations des parents d’élèves et le comité des parents sont autorisés à se réunir dans l’école après passation d’une convention entre l’association concernée, le directeur de l’école et le Maire de Martigues.

Le fait de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement scolaire, sans y être habilité ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, tombe sous le coup des dispositions du code pénal relatives à l’intrusion des personnes non autorisées. 

Hygiène, médicaments et vêtements

Par mesure d’hygiène et de sécurité, le nettoyage des locaux est quotidien et s’effectue hors temps scolaire. De plus l’aération est suffisante pour les maintenir les locaux en état de salubrité.

Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté. Ils sont en outre encouragés par l’enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Les parents devront signaler rapidement au directeur toute maladie contagieuse contractée par leur enfant. Le directeur préviendra les familles si la présence de lentes ou de poux est constatée dans les cheveux d’un enfant. La famille est tenue de traiter les cheveux et la literie le plus vite possible. En cas de négligence persistante l’école peut demander l’intervention du service de santé scolaire.

Le personnel de l’école n’est pas autorisé à donner des médicaments aux enfants même si une ordonnance est présentée. Des Projets d’Aide Individualisés seront élaborés en vue d’un suivi particulier.

Pour d’évidentes raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux venant de l’extérieur et qui ne sont pas source d’un apprentissage en classe ne sont pas admis dans l’enceinte de l’école.

Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire confortable et décente (non débraillée) : Un ventre visible ou un dos nu sur plus de la moitié sont interdits. Dans l’intérêt des enfants, le port de « mules », sabots, « tongs » et claquettes non attachées devant et derrière est interdit.

Rappelons que l’école n’est pas une vitrine de mode.

Les vestes doivent, dans la mesure du possible, être marquées au nom de l’élève.

Le port de bijoux est vivement déconseillé. En cas de perte ou de vol, la responsabilité des enseignants ne saurait être engagée.

Tous les objets qui présentent un danger moral ou physique sont interdits.

5. Sécurité - Discipline

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque classe.

En cas d’accident bénin (égratignure, bosse…), les premiers soins sont donnés à l’enfant, la famille en sera informée immédiatement si l’enseignant en juge nécessaire, soit aux heures de sortie.

En cas d’accident plus sérieux, l’école alerte le « 15 » qui fait intervenir dans les plus brefs délais le service le plus compétent et le mieux adapté au problème. Les parents sont informés au plus vite.

Au moment de l’inscription, les parents se devront de fournir à l’école tous les renseignements susceptibles d’être utiles en cas d’accident ; allergies éventuelles, maladies chroniques…

Dispositions particulières

Tous les objets ou jouets qui représentent un danger moral ou physique sont absolument interdits. Les téléphones portables sont également interdits. Les élèves ne doivent pas toucher au matériel d’enseignement sans autorisation de leur enseignant.

Les jouets (cartes, billes, voitures miniatures, etc.) sont tolérés au sein de l’école dans la mesure où ils ne sont pas sources potentielles d’accidents, et n’engendrent pas des conflits ou des situations difficilement gérables. A tout moment ils peuvent être interdits par l’équipe enseignante qui ne pourra être tenue pour responsable de la perte, de la détérioration ou du vol de ce type de matériel.

De plus par mesures de sécurité, il est interdit :

• de circuler à bicyclette et à trottinette à l’intérieur de l’école, même hors temps scolaire.
• de se livrer à des jeux et sports violents et de nature à causer des accidents pendant les récréations.
• de s’amuser aux robinets et dans les toilettes.
• de pénétrer dans les salles ou dans les couloirs pendant les récréations (la surveillance ne s’exerçant que dans la cour).

6. Surveillance

• La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, est continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
• Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est établi par le Conseil des maîtres conformément au règlement départemental. Chaque enseignant s’assure de la présence du ou des maîtres de service avant de libérer ses élèves en récréation. Chaque maître prend en charge ses élèves dès que la sonnerie a retenti pour les entrées et la fin des récréations.
• Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge par un service de garderie, de cantine ou de transport.
• En cas de nécessité pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

7. Concertation entre les familles et les enseignants

Une fiche de renseignement est établie à chaque rentrée scolaire par le directeur de l’école d’après les renseignements donnés par les familles concernant chacun des élèves de l’école et faisant connaître toutes les informations d’ordre pratique ou médical concernant l’enfant.

Chaque élève possède un cahier dit de liaison ou de correspondance, véritable lien entre la famille et l’école. Ce cahier doit être visé et signé par les parents chaque fois qu’une nouvelle information est présente.  

Les parents de chaque classe sont réunis à chaque rentrée scolaire. Les enseignants peuvent également convoquer les parents chaque fois qu’ils le jugent nécessaire. A leur demande et sur rendez-vous, les parents seront reçus par les enseignants et/ou le directeur de l’école.

8. Dispositions finales

Ce règlement intérieur de l’école est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année, lors de la première réunion du Conseil d’école. Un exemplaire est remis à chaque nouvelle famille, au Maire de la commune pour information, à l’inspecteur de l’Education nationale pour approbation.

L’inscription d’un enfant à l’école primaire implique pour sa famille l’acceptation du présent règlement.

      Pour le conseil d’école

Voté et approuvé le                                                                         

      Le directeur                                                                                      Les parents délégués